Conditions générales

Coordonnées
Si après avoir lu ces Conditions Générales, vous avez des questions, des plaintes ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail :

SignOnline International
Mailbox 2321
SE-111 75
Stockholm, Suède

Téléphone : +46 8 12 200 107
E-mail : info@signonline.fr
Numéro de TVA : SE556873346201

 

RÉSUMÉ DE NOS CONDITIONS DE VENTE :

  • Pour commander chez nous, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur avant l'achat.
  • En achetant, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant la conservation et l'utilisation des données personnelles.
  • Les commandes sont contraignantes, et toute tentative de fraude ou de fausse commande sera signalée à la police.
  • En tant que particulier, vous avez le droit d'annuler votre achat jusqu'à 14 jours après la réception de l'article. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de dépréciation des marchandises, nous nous réservons le droit à une compensation avant de rembourser le montant de l'achat sous 14 jours.
  • Le droit de rétractation ne s'applique PAS aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, ni aux commandes passées par des entreprises.
  • En cas de réclamation pour des marchandises endommagées, nous envoyons gratuitement un nouveau produit équivalent ou remboursons le montant. Tous les frais d'expédition liés à la réclamation sont à notre charge.
  • Nous respectons la garantie légale sur chaque produit. Cela signifie que le produit doit offrir ce que vous pouvez raisonnablement en attendre dans le cadre d'une utilisation normale.
  • Nous nous réservons le droit à d'éventuelles erreurs de typographie, articles épuisés et différences de couleur dues à la qualité de l'écran.


CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES :

1. Définitions
1.1. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales.
1.2. SignOnline International : Conditions Générales du contrat conclu avec SignOnline International, enregistrée au Registre du commerce suédois (Bolagsverket) sous le numéro SE556873346201.
1.3. Site Web : le site web de SignOnline International, accessible sous l'URL www.signonline.fr et tous ses sous-domaines.
1.4. Client : personne physique ou morale qui conclut un contrat avec SignOnline International et/ou s'est inscrite sur le site web.
1.5. Contrat : tout accord entre SignOnline International et le Client, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante.


2. Applicabilité
2.1. Toutes les offres, accords et livraisons de SignOnline International sont régies par les présentes Conditions Générales, sauf accord écrit contraire explicite.
2.2. Si le Client inclut des conditions différentes dans sa commande, confirmation ou acceptation, celles-ci ne sont contraignantes pour SignOnline International que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit.
2.3. En cas d'application simultanée de conditions spécifiques aux produits ou services, ces dernières s'appliquent aussi, mais le Client peut invoquer la disposition la plus favorable en cas de contradiction.


3. Formation du contrat
3.1. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l'offre et remplit les conditions imposées par SignOnline International.
3.2. Si l'acceptation se fait électroniquement, SignOnline International confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le Client peut annuler le contrat.


4. Prix et frais d'expédition
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web et autres supports de SignOnline International incluent la TVA et, sauf mention contraire, d'autres taxes imposées par l'État.
4.2. Les frais d'expédition sont affichés lors de la commande. Pour les colis non récupérés ou retournés en raison d'informations incorrectes, des frais de 29,90 € seront facturés.


5. Paiement
5.1. Le Client doit régler les paiements selon les méthodes indiquées lors de la commande. SignOnline International peut modifier ces méthodes à tout moment.


6. Livraison
6.1. Après réception de la commande, SignOnline International envoie les produits dans un délai raisonnable, généralement sous 3 jours.


7. Droit de rétractation
7.1. Le Client a 14 jours après réception pour annuler l'achat sans motif. Les frais de retour sont à sa charge.
7.2. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux clients professionnels.


8. Réclamations
8.1. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail aux coordonnées indiquées.


9. Données personnelles
9.1. SignOnline International traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité : www.signonline.fr/pages/politique-de-confidentialite.


10. Droit applicable
10.1. Le droit suédois s'applique à tous les contrats.

Conditions mises à jour le 2022-09-09.